annexe 24 Droit de superficie - tivoli
2 Décembre 1907) — 994 — prise au bureau de Bruxelles le 13 juin 1901, volume 2681 n°62, sur trois maisons sises à Laeke
Le 12 janvier suivant, date de la transcription de l'acte, une inscription a été piise d'office au bureau des hypothèques à
1 UMICORE Société anonyme ayant son siège social à Bruxelles ...
annexe 17 Compromis Breyne 2013 - tivoli
MAQUETTE DE VENTE PROPOSEE PAR KB et NC
N°. Conditions de vente 2021
Cette feuille vous permet de calculer le salaire du conservateur des hypothèques pour la prise d une inscription hypothécaire d office. - PDF Téléchargement Gratuit
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