ACI] Moto de type Dirt Bike, modèle D7-09, non immatriculée, n° série LHJPAAL01GB067163. Extérieur dégradé. Véhicule non homologué.Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente
Moto cross KAWASAKI n° de série JKAKX250ZZA005070 non immatriculée. Extérieur dégradé. Véhicule non homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration
Moto cross YAMAHA 125 YZ Essence, n° de série JYACE16C000023478. Non homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans
![Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT](https://www.ledall-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/08/cerfa-16230-01-declaration-cession-quad-moto-cross-le-dall-avocats-1024x701.png)