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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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Conseil Municipal
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Municipales 2020. Conseillers communautaires : les règles de l'élection | vie-publique.fr
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Formation – CLASSE VIRTUELLE – « Le fonctionnement et les attributions du conseil municipal » – 12 octobre 2020 | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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Municipales, le tuto] Comment élit-on le maire de Marseille ? - Marsactu
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Les droits à absence des élu(e)s locaux(les) | Maires de France
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Nombre en exercice : 39 Convocation : 04/06/2020 Nombre de présents : 34 Affichage : 18/06/2020 Le Jeudi 11 juin deux mille vin
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LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Vu
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Les articles cités sont issus du code général des collectivités territoriales, sauf mentions contraires. En vertu de l'artic
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Pourquoi élit-on son maire en mars? Un dimanche? Que faire si on a perdu sa carte d'électeur? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les municipales 2014 | Slate.fr
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ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal 1. Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
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CONSEIL MUNICIPAL DE 24 Septembre 2020
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Mode de scrutin
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