L'essentiel
Etat déclaratif 2017 TRIMESTRIEL Dépenses avant 2016
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La mise en œuvre de l'automatisation du FCTVA en 2021 Présentation des grandes lignes de la réforme
Annexe détaillée
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Réunions sectorielles
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Etat préparatoire du FCTVA
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Automatisation du FCTVA : les modalités d'application et la liste des comptes éligibles précisées – AMF69
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Calaméo - 05 - Contrat de partenariat éclairage public : Information au public
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Courrier de l'AMF à l'Etat sur la réforme de l'automatisation du FCTVA
Etat préparatoire du FCTVA
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
Projet Circulaire FCTVA 2016
LE PRÉFET à
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FICHE TECHNIQUE « FCTVA »
REPUBLIQUE FRANCAISE
![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1772%2C1300&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")