![Prochaine entrée en vigueur de la modification relative à la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement – Chroniques de droit immobilier Prochaine entrée en vigueur de la modification relative à la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement – Chroniques de droit immobilier](http://www.chroniquesdedroitimmobilier.com/wp-content/uploads/2022/05/image_0d12628e-db8c-43bb-9364-2b3acfa4b964.jpg)
Prochaine entrée en vigueur de la modification relative à la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement – Chroniques de droit immobilier
Information sur la TAXE D'AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE pour les demandes de permis de construire,
![Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com](http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2021/03/surface-taxable-definition-01.jpg)
Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com
![Site Officiel de la Mairie de Ruy-Montceau - La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive Site Officiel de la Mairie de Ruy-Montceau - La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive](http://www.ruy-montceau.fr/medias/img/700x290/bandeautaxeam-nagement.jpg)